I - Objet

II - Définition

III - Domaine d'application

IV - Documents de référence

V - Documents associés

VI - Traitements des déchets

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 I - Objet

 

La présente procédure a pour objet de déterminer les modalités de classification, de stockage, et d'élimination des déchets selon leur nature et en respectant la législation.

 

II - Définition

 

On définit un déchet comme étant " tout résidu d'un procédé de production, de transformation ou d'utilisation, toute substance, matériaux, produit ou plus généralement bien meuble abandonné ou que son détendeur destine à l'abandon".

 

 

III - Domaine d'application

 

Cette procédure s'applique à l'ensemble des biologistes, internes, secrétaires, techniciens(nes), aides laboratoires, personnel d'entretien des locaux, ainsi que toute personne concernée par le stockage, le transport, et l'élimination des déchets.

 

IV - Documents de référence

 

. Guide de Bonne Exécution des Analyses. Arrêté du 2 novembre 1994.

. Loi du 15 juillet 1975 modifiée le 13 juillet 1992 relative aux déchets.

. Circulaire du 28 juillet 1991 relative à la mise en oeuvre de procédés de désinfection des déchets contaminés des établissements hospitaliers et assimilés.

. Circulaire du 25 février 1993 relative à l'état d'avancement des schémas d'élimination des déchets hospitaliers.

. Réglement pour le transport des Matières Dangereuses par Route (RTMDR), JO du 27 décembre 1994.

 

V - Documents associés

 

Procédure Hygiène et Sécurité (PR-HS-001 et PR-HS-002)

 

VI - Traitements des déchets

1 - Classification des déchets

2 - Collecte des poubelles

 

1 - Classification des déchets

Selon le GBEA, les déchets générés par l'activité du prélèvement et par l'exécution des analyses, doivent être séparés en :

 

Déchets à risque :

Groupe 1: déchets potentiellement contaminés, déchets anatomiques, déchets piquants ou coupants.

Groupe 2 : produits toxiques ou chimiques.

Groupe 3 : produits radioactifs.

Les déchets à risque sont différenciés en déchets liquides ou solides :

Déchets solides :

- aiguilles

- échantillons biologiques

- consommables

- réactifs périmés

Déchets liquides :

- effluants d'automate après analyse

- autres liquides

 

Déchets sans risque :

Les déchets sans risque correspondent à des déchets professionnels assimilables à des ordures ménagères : papiers, cartons........

 

2 - Collecte des poubelles

Les personnels d'entretien relèvent les poubelles contenant les déchets sans risque et les stockent dans la zone réservée à cet effet située dans.....

Les aides de laboratoires relèvent les poubelles contenant les déchets à risque et les stockent dans la zone réservée à cet effet située dans.....

La prise en charge des déchets à risque se fait par le biais de sociétes prestataires de services. Des contrats doivent être établis avec l'établissement demandeur.

Le biologiste ou l'établissement doit s'assurer de la complète élimination des déchets, de l'archivage des bordereaux et de leur conservation durant 3 ans.